02 Mei 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux absences justifiées (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'établissement et au statut de la délégation syndicale (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et emplois tremplin 2015-2016 (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 02-05-2017
Geen titel Frans 02-05-2017
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