18 Juli 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire Frans 18-07-2017
Loi relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-07-2017
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande Frans 18-07-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Frans 18-07-2017
Loi relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme (1) Frans 18-07-2017
Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement de la Défense près le War Heritage Institute Frans 18-07-2017
Loi relative à l'identification électronique (1) Frans 18-07-2017
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017
Geen titel Frans 18-07-2017