18 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire Français 18-07-2017
Loi relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme. - Traduction allemande d'extraits Français 18-07-2017
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. - Traduction allemande Français 18-07-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 18-07-2017
Loi relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme (1) Français 18-07-2017
Arrêté royal relatif à la nomination d'un Commissaire du Gouvernement de la Défense près le War Heritage Institute Français 18-07-2017
Loi relative à l'identification électronique (1) Français 18-07-2017
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Français 18-07-2017
Pas de titre Français 18-07-2017
Pas de titre Français 18-07-2017
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