21 Juli 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool Frans 21-07-2017
Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Conseil central de l'Economie Frans 21-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès (1) Frans 21-07-2017
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à bpost (1) Frans 21-07-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les infirmiers de l'identité du patient par la lecture d'un moyen d'identité électronique Frans 21-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale Frans 21-07-2017
Loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social (1) Frans 21-07-2017
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-07-2017
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 21-07-2017
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth Frans 21-07-2017
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une expérience-test à Molenbeek-Saint-Jean pour le développement d'une approche locale innovante en matière de désengagement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme violent Frans 21-07-2017
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2012 Frans 21-07-2017
Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique Frans 21-07-2017
Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Frans 21-07-2017
Arrêté royal relatif à la liquidation du Fonds des Rentes Frans 21-07-2017
Loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger. - Erratum Frans 21-07-2017
Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Frans 21-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, &sect; 3ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale Frans 21-07-2017
Arrêté royal visant à renouveler le mandat d'un commissaire adjoint au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Frans 21-07-2017