07 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance Frans 07-12-2017
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage Frans 07-12-2017
Geen titel Frans 07-12-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Erratum Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire Frans 07-12-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » Frans 07-12-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Frans 07-12-2017
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Marchin, à la hauteur de la borne kilométrique 37.664 Frans 07-12-2017