07 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 36.267 Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 34.397 Frans 07-12-2017
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2018 Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie La Légende de Maldapour » sis rue Toots Thielemans 52/11, 1190 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Camille Peeters en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de Longtain » à La Louvière Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain Frans 07-12-2017
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Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) Frans 07-12-2017
Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) dans le cadre de la contribution de la Belgique à l'Association internationale de développement (IDA) Frans 07-12-2017
Arrêté royal relatif à la contribution PPTE de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2018-2022 Frans 07-12-2017
Geen titel Frans 07-12-2017
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