07 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien Frans 07-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique Frans 07-12-2017
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Biestebroeck » de la Commune d'Anderlecht Frans 07-12-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Frans 07-12-2017
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service public régional de Bruxelles Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire Frans 07-12-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » Frans 07-12-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Frans 07-12-2017
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Marchin, à la hauteur de la borne kilométrique 37.664 Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 36.267 Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 34.397 Frans 07-12-2017
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2018 Frans 07-12-2017