15 December 2017

Titel Taal Datum
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 15-12-2017
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 Frans 15-12-2017
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique. - Erratum Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS à finalité sociale A VOS SERVICES - TOT UW DIENST en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les demandes de prolongation pour des certificats d'électricité écologique et d'autres modifications Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION 2MILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOCIAAL VERVOER BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PRETNET SERVICES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CYCLO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant l'extension de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE BUURTWINKEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BOULOT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de LE POINT DE RIZ ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VRIENDEN VAN HET HUIZEKE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BANLIEUES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CASABLANCO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017