15 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2017
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone dans le cadre de la transposition de la Directive 2014/61/UE (1) Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CONVIVIUM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 Frans 15-12-2017
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 (1) Frans 15-12-2017
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE WELVAARTKAPOEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMAZONE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AKSENT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de GREAT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement l'agrément de l'ASBL LES PETITS RIENS - SPULLENHULP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MEDIA ACTIE KUREGEM STAD en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017