15 December 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone dans le cadre de la transposition de la Directive 2014/61/UE (1) Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la norme de qualité pédagogique Frans 15-12-2017
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau (1) Frans 15-12-2017
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales (1) Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Haine - Quartier des Groseillons - Morlanwelz - La Louvière Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BUURTWERK CHAMBERY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE KAAI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL CENTRE D'ENTRAIDE DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de LOKAAL DIENSTENCENTRUM ELLIPS ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre. - Addendum Frans 15-12-2017