15 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL PROXIMITE SANTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL UNION DES LOCATAIRES ANDERLECHT-CUREGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de VITES BE ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale JLINE en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MURMUUR SCRL FS en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le renouvellement l'agrément de l'ASBL MULTIJOBS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINTGILLES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2018 Frans 15-12-2017
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de démergement d'Elwasmes Phase 1 - Colfontaine Frans 15-12-2017
Geen titel Frans 15-12-2017
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