15 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de DOUCHEFLUX ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant extension de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM DE PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-12-2017
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 15-12-2017
Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique Frans 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 Frans 15-12-2017
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » Frans 15-12-2017
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 15-12-2017
Circulaire relative à la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets Frans 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique Frans 15-12-2017
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