25 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> en 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque Frans 25-12-2017
Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-12-2017
Loi portant réforme de l'impôt des sociétés. - Traduction allemande Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les montants pour 2018 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels Frans 25-12-2017
Loi-programme (1) Frans 25-12-2017
Arrêté royal précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses Frans 25-12-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires (1) Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2017 portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 Frans 25-12-2017
Loi-programme Frans 25-12-2017
Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1). - Errata Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 25-12-2017