25 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 Frans 25-12-2017
Loi-programme Frans 25-12-2017
Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1). - Errata Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> et 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 25-12-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande Frans 25-12-2017
Loi-programme Frans 25-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-12-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme. - Traduction allemande Frans 25-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires (1) Frans 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses III (1) Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> et 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92 Frans 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV (1) Frans 25-12-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme Frans 25-12-2017
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 25-12-2017
Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Frans 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> en 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 25-12-2017