25 Décembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 Français 25-12-2017
Loi-programme Français 25-12-2017
Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1). - Errata Français 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Français 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Français 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> et 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Français 25-12-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits Français 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande Français 25-12-2017
Loi-programme Français 25-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires. - Traduction allemande d'extraits Français 25-12-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme. - Traduction allemande Français 25-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires (1) Français 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses III (1) Français 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> et 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92 Français 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV (1) Français 25-12-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme Français 25-12-2017
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 25-12-2017
Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Français 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 25-12-2017
Arrêté royal portant modification des articles 63<sup>6</sup> en 63<sup>7</sup> de l'AR/CIR 92. - Erratum Français 25-12-2017