15 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps de déplacement et au remboursement des frais de déplacement entre le domicile d'utilisateurs successifs (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au RCC à partir de 58 ou 59 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans et au RCC à partir de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation des groupes à risque (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux heures supplémentaires (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ou 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'octroi de différents régimes conventionnels de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement" en vue du financement de cet effort (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation syndicale (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, octroyant une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emploi fin de carrière (1) Frans 15-04-2018