15 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale PERMAFUNGI en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-GILLIS - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE OVERMOLEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale TRADURA en tant qu'entreprise d'insertion Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LE DEBUT DES HARICOTS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du CENTRE CULTUREL JACQUES FRANCK ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (à l'exception des entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps partiel (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant l'accord de paix sociale 2017-2018 (1) Frans 15-04-2018
Loi portant réforme du droit des entreprises. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-04-2018
Loi portant réforme du droit des entreprises. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité vélo (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2016 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 15-04-2018