15 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2017 (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relative au transport des ouvriers (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, octroyant une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paiement du salaire de la main à la main (1) Frans 15-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017 Frans 15-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Frans 15-04-2018
Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie economique Frans 15-04-2018
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers Frans 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit (individuel) à la formation et l'apprentissage (1) Frans 15-04-2018
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2013 Frans 15-04-2018
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie de My Nesceo » sis rue Leopold Peret 32 à 1090 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Breuer Melissa en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DOUCHEFLUX en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE FOREST en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PARACONSTRUCT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LES ATELIERS DU MIDI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL 'T EILANDJE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 15-04-2018