18 Mei 2018

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Geen titel Frans 18-05-2018
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Décret relatif à la protection sociale flamande (1) Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la "Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen" (Commission consultative flamande des Consultations populaires) Frans 18-05-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019 Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Volkswoningen, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Nieuwe Haard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociaal Wonen arro Leuven, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Dak, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Mandelbeek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Het Lindenhof, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Décret modifiant l'article 41 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne l'affinement de la compétence fiscale du conseil communal (1) Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondaire spécialisé Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Woonwel, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018