18 May 2018

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No title French 18-05-2018
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Décret relatif à la protection sociale flamande (1) French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la "Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen" (Commission consultative flamande des Consultations populaires) French 18-05-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019 French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Volkswoningen, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Nieuwe Haard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociaal Wonen arro Leuven, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Dak, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Mandelbeek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Het Lindenhof, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Décret modifiant l'article 41 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne l'affinement de la compétence fiscale du conseil communal (1) French 18-05-2018
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants (1) French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement French 18-05-2018