18 May 2018

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No title French 18-05-2018
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Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes (1) French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des plates-formes locales de concertation, de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration French 18-05-2018
Décret établissant le système d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur (1) French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondaire spécialisé French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Woonwel, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Goed Wonen.Rupelstreek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Ninove Welzijn, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Woning, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement French 18-05-2018
Décret abrogeant les dispositions légales relatives aux connaissances de base de la gestion d'entreprise (1) French 18-05-2018