29 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 29-06-2018
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum Frans 29-06-2018
Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande Frans 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de paiement d'une subvention d'investissement aux organismes assureurs pour l'adaptation de leurs logiciels afin de pouvoir échanger des données avec les caisses d'assurance soins et l'Autorité flamande Frans 29-06-2018
Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1) Frans 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 124 et de la convention collective de travail n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (carrière longue) (1) Frans 29-06-2018
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1) Frans 29-06-2018
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier des biens immobiliers protégés en tant que monument et donnés en bail emphytéotique par le Gouvernement flamand (1) Frans 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux Frans 29-06-2018
Arrêté royal portant agrément de l'asbl « Associations 21 pour un développement durable » comme organisation coupole de développement durable Frans 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) Frans 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers (1) Frans 29-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Frans 29-06-2018
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Frans 29-06-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta Frans 29-06-2018
Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport Frans 29-06-2018
Geen titel Frans 29-06-2018
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