29 Juin 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 29-06-2018
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum Français 29-06-2018
Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande Français 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de paiement d'une subvention d'investissement aux organismes assureurs pour l'adaptation de leurs logiciels afin de pouvoir échanger des données avec les caisses d'assurance soins et l'Autorité flamande Français 29-06-2018
Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1) Français 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 124 et de la convention collective de travail n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (carrière longue) (1) Français 29-06-2018
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1) Français 29-06-2018
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier des biens immobiliers protégés en tant que monument et donnés en bail emphytéotique par le Gouvernement flamand (1) Français 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux Français 29-06-2018
Arrêté royal portant agrément de l'asbl « Associations 21 pour un développement durable » comme organisation coupole de développement durable Français 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) Français 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers (1) Français 29-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Français 29-06-2018
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Français 29-06-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta Français 29-06-2018
Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport Français 29-06-2018
Pas de titre Français 29-06-2018
Pas de titre Français 29-06-2018
Pas de titre Français 29-06-2018