19 Juli 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 38/7) et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette. - Addendum Frans 19-07-2018
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les infractions routières pouvant faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande Frans 19-07-2018
Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité (1) Frans 19-07-2018
Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 19-07-2018
Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article 49, § 3, du Code du Développement territorial, un projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 38/8) en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut », de quatre zones de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant au terme de l'exploitation une zone d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges « standard VEGAPLAN » Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger Frans 19-07-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2016 et en 2017 Frans 19-07-2018
Arrêté royal portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH Frans 19-07-2018
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Commission communautaire commune Frans 19-07-2018
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française Frans 19-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente Frans 19-07-2018
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Frans 19-07-2018
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale Frans 19-07-2018
Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa Frans 19-07-2018