19 Juli 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (1) Frans 19-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. Frans 19-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux missions syndicales (1) Frans 19-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum (1) Frans 19-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (2017) avec 40 ans de carrière professionnelle ou 59 ans (2018) avec 40 ans de carrière professionnelle (1) Frans 19-07-2018
Circulaire du Gouvernement relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette Frans 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon Frans 19-07-2018
Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité Frans 19-07-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Frans 19-07-2018
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (1) Frans 19-07-2018
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (1) Frans 19-07-2018
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018 Frans 19-07-2018