22 November 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée Frans 22-11-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins Frans 22-11-2018
Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier (1) Frans 22-11-2018
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 (1) Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Secrétaire générale adjointe A6 pour le Service public régional de Bruxelles Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith Frans 22-11-2018
Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1) Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023 Frans 22-11-2018
Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 26 mai 2019. - Erratum Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance Frans 22-11-2018
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