22 November 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Geen titel Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice général.e A5 et de Directeur.trice général.e adjoint.e A4+ pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique (talent.brussels) Frans 22-11-2018
Dépenses électorales Election du Parlement européen du 26 mai 2019 Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée "Raymond Mayné" à Torgny Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne Frans 22-11-2018
Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction générale ICT et Simplification du Service public régional de Bruxelles Frans 22-11-2018
Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019. - Erratum Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur/trice général.e A5 pour la Direction Générale GRH et Facilities du Service public régional de Bruxelles. - Avis rectificatif Frans 22-11-2018