22 November 2018

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Geen titel Frans 22-11-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice général.e A5 et de Directeur.trice général.e adjoint.e A4+ pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique (talent.brussels) Frans 22-11-2018
Dépenses électorales Election du Parlement européen du 26 mai 2019 Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée "Raymond Mayné" à Torgny Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne Frans 22-11-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys Frans 22-11-2018
Décret portant assentiment au Protocole, fait en Irlande le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 (1) Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 22-11-2018
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