22 November 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-11-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés Frans 22-11-2018
Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française (1) Frans 22-11-2018
Décret relatif au plan de cohésion sociale (1) Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction générale GRH et Facilities du Service public régional de Bruxelles Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 52/8 et 53/5), adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site dit « Carrière Les Petons » à l'Est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle et décidant de le soumettre à l'évaluation des incidences sur l'environnement Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Méandre de l'Ourthe » à La Roche-en-Ardenne Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon Frans 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier aux Pourcets » à Comblain-la-Tour (Hamoir) Frans 22-11-2018