22 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2018
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Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Français 22-11-2018
Décret relatif à la procédure d'expropriation (1) Français 22-11-2018
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016 (1) Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Français 22-11-2018