22 Novembre 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction générale ICT et Simplification du Service public régional de Bruxelles Français 22-11-2018
Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019. - Erratum Français 22-11-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 22-11-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur/trice général.e A5 pour la Direction Générale GRH et Facilities du Service public régional de Bruxelles. - Avis rectificatif Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances Français 22-11-2018
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentaire Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018
Pas de titre Français 22-11-2018