12 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1<sup>er</sup> février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit Frans 12-12-2018
Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2018, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 12-12-2018
Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 Frans 12-12-2018
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » (BIO SA) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la banque de données et au CV formation (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la protection juridique (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation (1) Frans 12-12-2018
Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films. - Extrait Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions. - Extrait Frans 12-12-2018
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants. - Erratum Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné Frans 12-12-2018
Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, &sect; 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande Frans 12-12-2018
Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. - Erratum Frans 12-12-2018
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » Frans 12-12-2018