12 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de conduire et de l'aptitude professionnelle D(E) des ouvriers des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 12-12-2018
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Frans 12-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources et éducation aux médias. - Extrait Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires. - Extrait Frans 12-12-2018
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