12 December 2018

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (1) Frans 12-12-2018
Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances » Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018 (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2012 relative au statut pécuniaire du personnel AAJ - SASPE (1) Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs Frans 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses Frans 12-12-2018
Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Frans 12-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci pour établir l'approbation des plans de défense et de reconstitution ainsi que des points c), d) et g) de l'article 4, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et formules d'indexation dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque (1) Frans 12-12-2018
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