12 December 2018

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Geen titel Frans 12-12-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Brabant (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et afflux (1) Frans 12-12-2018
Arrêté ministériel octroyant une subvention de 111.734,76 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2018 Frans 12-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime unique aux travailleurs en exécution de l'accord non-marchand 2017 en Communauté française pour certains secteurs de la sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, organisations de jeunesse, PointCulture, télévisions locales (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prestation de services continue (1) Frans 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit de formation individuel (1) Frans 12-12-2018
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