13 December 2018

Titel Taal Datum
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice-Chef de Service ayant la tutelle sur les directions Ressources humaines, Finances, Juridique et Capitainerie (A4) du Port de Bruxelles Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 175 du décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 13-12-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon marquant l'accord du Gouvernement pour l'aliénation de l'ensemble des infrastructures et de l'équipement faisant partie du réseau de distribution de GASELWEST situé sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l'Enclus au profit d'ORES Assets Frans 13-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019 Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le Comité REACH et le Forum national REACH Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté précité Frans 13-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 13-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, &sect; 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques Frans 13-12-2018
Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 Frans 13-12-2018
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 Frans 13-12-2018
Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés Frans 13-12-2018