13 December 2018

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-12-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté précité Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine Frans 13-12-2018
Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone Frans 13-12-2018
Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel liquéfié et modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon relatifs au permis d'environnement Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur général adjoint (A4+) du Port de Bruxelles Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> du décret du 1<sup>er</sup> mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 13-12-2018
Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Frans 13-12-2018
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Frans 13-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale portant transfert de membres du personnel de la commission communautaire commune (Services du Collège réuni) vers l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) Frans 13-12-2018