13 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt Frans 13-12-2018
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2018-2019 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi Frans 13-12-2018
Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public Frans 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés Frans 13-12-2018
Ordonnance modifiant les articles 92<sup>1</sup>, 131bis et 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 7 du Code des droits de succession Frans 13-12-2018
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 13-12-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Frans 13-12-2018
Geen titel Frans 13-12-2018
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