17 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier Frans 17-01-2019
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2018 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Frans 17-01-2019
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 17-01-2019
Arrêté royal fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes Frans 17-01-2019
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation et aux assesseurs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes Frans 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019