17 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande Frans 17-01-2019
Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum Frans 17-01-2019
Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Frans 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée Frans 17-01-2019
Arrêté 2018/221 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 17-01-2019
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances Frans 17-01-2019
Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical Frans 17-01-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-01-2019
Geen titel Frans 17-01-2019
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