17 Januari 2019

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-01-2019
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Frans 17-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Frans 17-01-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée Frans 17-01-2019
Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Frans 17-01-2019
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Région wallonne Frans 17-01-2019
Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical. - Traduction allemande Frans 17-01-2019
Loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 (1)(2)(3) Frans 17-01-2019
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques Frans 17-01-2019