01 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019 Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 01-03-2019
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », en ce qui concerne le contrôle (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006 (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2018, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au financement du deuxième pilier de pension et à la fixation annuelle du pourcentage des cotisations (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 01-03-2019
Décret ratifiant le règlement du 8 octobre 2018 fixant les principes d'administration applicables à la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (1) Frans 01-03-2019
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour Frans 01-03-2019
Décret réalisant des missions artistiques pour les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande ou de la Région flamande (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH Frans 01-03-2019
Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) Frans 01-03-2019
Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 3 et 5 et l'annexe à l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Frans 01-03-2019