01 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2019
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Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles le 29 juin 2016 (1) Français 01-03-2019
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne Français 01-03-2019
Arrêté royal relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » Français 01-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective Français 01-03-2019