02 Mei 2019

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Geen titel Frans 02-05-2019
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Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés Frans 02-05-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Frans 02-05-2019
Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l'assurance différée des soins de santé de la Sécurité sociale d'outre-mer Frans 02-05-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145<sup>3/1</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 02-05-2019
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - AML Frans 02-05-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145<sup>48</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Frans 02-05-2019