02 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage Frans 02-05-2019
Arrêté 2019/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 02-05-2019
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1) Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations Frans 02-05-2019
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1) Frans 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s Frans 02-05-2019
Loi relative à la modification de la mention "divorcé(e)" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs. - Traduction allemande Frans 02-05-2019
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois Frans 02-05-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers Frans 02-05-2019
Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Frans 02-05-2019
Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (1) Frans 02-05-2019
Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement (1) Frans 02-05-2019
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme (1) Frans 02-05-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits Frans 02-05-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits Frans 02-05-2019
Geen titel Nederlands 02-05-2019
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