02 Mai 2019

Titre Langue Date
Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée (1) Français 02-05-2019
Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 02-05-2019
Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I. (1) Français 02-05-2019
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) Français 02-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 02-05-2019
Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1<sup>er</sup>, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) Français 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel Français 02-05-2019
Arrête du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « parc Léopold » à Arlon Français 02-05-2019
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants. - Traduction allemande d'extraits Français 02-05-2019
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme - Erratum Français 02-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités. - Traduction allemande d'extraits Français 02-05-2019
Loi portant des dispositions financières diverses Français 02-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités. - Traduction allemande d'extraits Français 02-05-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers. - Traduction allemande Français 02-05-2019
Traduction allemande de dispositions modificatives au Code de droit économique Français 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019