02 Mai 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage Français 02-05-2019
Arrêté 2019/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 02-05-2019
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1) Français 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations Français 02-05-2019
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1) Français 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s Français 02-05-2019
Loi relative à la modification de la mention "divorcé(e)" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs. - Traduction allemande Français 02-05-2019
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois Français 02-05-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers Français 02-05-2019
Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Français 02-05-2019
Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (1) Français 02-05-2019
Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement (1) Français 02-05-2019
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme (1) Français 02-05-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits Français 02-05-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits Français 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019
Pas de titre Néerlandais 02-05-2019