18 December 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure Frans 18-12-2019
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Rebecq-Tubize" Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq" Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Hotton" Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Orp-Jauche" Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Frans 18-12-2019
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020 Frans 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. - Erratum Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019
Geen titel Frans 18-12-2019