18 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure Français 18-12-2019
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Rebecq-Tubize" Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq" Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Hotton" Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Orp-Jauche" Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 18-12-2019
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020 Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés. - Erratum Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
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Pas de titre Français 18-12-2019
Pas de titre Français 18-12-2019
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