18 December 2019

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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure French 18-12-2019
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Rebecq-Tubize" French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq" French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Hotton" French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Orp-Jauche" French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés French 18-12-2019
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020 French 18-12-2019
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" French 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 18-12-2019
Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires French 18-12-2019
Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning French 18-12-2019
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 18-12-2019
No title French 18-12-2019
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