16 Juli 2020

Titel Taal Datum
Circulaire concernant l'organisation d'une réunion de projet et autres moments de consultation entre le porteur de projet/ le demandeur et l'autorité régionale Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres et fixant les indemnités accordées au président et aux membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires du cadre opérationnel du service d'incendie et d'aide médicale urgente Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de secrétaire général{bullet}e (A7) pour le Service Public Régional de Bruxelles Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques Frans 16-07-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Frans 16-07-2020
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour Santé et de l'Aide aux Personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail Frans 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de répartition entre les employeurs du secteur privé et du secteur public des moyens transférés par Iriscare au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux dans le cadre du deuxième pilier de pension Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa Frans 16-07-2020
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers Frans 16-07-2020
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 16-07-2020
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-07-2020
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012 (1) Frans 16-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève (1) Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale Frans 16-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, portant interprétation de l'article 10, &sect; 2 de la convention collective de travail du 14 avril 2020 concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19) (1) Frans 16-07-2020