16 Juillet 2020

Titre Langue Date
Circulaire concernant l'organisation d'une réunion de projet et autres moments de consultation entre le porteur de projet/ le demandeur et l'autorité régionale Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres et fixant les indemnités accordées au président et aux membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires du cadre opérationnel du service d'incendie et d'aide médicale urgente Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de secrétaire général{bullet}e (A7) pour le Service Public Régional de Bruxelles Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques Français 16-07-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Français 16-07-2020
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de FLONE ALUN (N° 336) Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2015 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit (1) Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés Français 16-07-2020
Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (1) Français 16-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2019 relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020