16 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-07-2020
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Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en raison de la propagation du coronavirus COVID-19 Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement wallon Français 16-07-2020
Arrêté 2020/1435 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « découpeur/ désosseur - découpeuse/désosseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 16-07-2020