16 Juillet 2020

Titre Langue Date
Circulaire concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de FLONE ALUN (N° 336) Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2015 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit (1) Français 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés Français 16-07-2020
Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (1) Français 16-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2019 relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020
Pas de titre Français 16-07-2020