16 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « HR et finances » (A4) de Bruxelles Environnement Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « Air, climat, énergie et bâtiments durables » (A4) de Bruxelles Environnement. Frans 16-07-2020
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale Frans 16-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat (1) Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour Santé et de l'Aide aux Personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail Frans 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de répartition entre les employeurs du secteur privé et du secteur public des moyens transférés par Iriscare au Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux dans le cadre du deuxième pilier de pension Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l'épicéa Frans 16-07-2020
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers Frans 16-07-2020
Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 16-07-2020
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 16-07-2020
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012 (1) Frans 16-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève (1) Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale Frans 16-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, portant interprétation de l'article 10, § 2 de la convention collective de travail du 14 avril 2020 concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19) (1) Frans 16-07-2020
Circulaire ministérielle relative au monitoring des plans de personnel des services publics et organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut Frans 16-07-2020